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Bienvenue à l’office notariale des notaires Dr. Oertel et Dr. Thoma à Düsseldorf, Allemagne

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En Allemagne, le notaire exerce une fonction publique pour garantir une procédure neutre et fiable à l’égard de vos affaires. La notarisation est requise par la loi pour les transactions immobilières, la constitution d’une société à responsabilité limitée, le transfert des parts sociales d’une telle société, pour un contrat de mariage et pour autres affaires.

Nous, les notaires Dr. Klaus Oertel et Dr. Robert Thoma, et notre équipe luttent pour délivrer nos services faiblement, effectivement et d’une manière transparente.

Langue

Les deux notaires et beaucoup de nos employées parlent couramment l’anglais. Souvent, on formule des projets de contrat en anglais et authentifie des actes en anglais. On peut contacter et commissionner des traducteurs compétents pour vous. C’est aussi possible d’apporter votre propre traducteur s’il n’est pas de membre de la famille et n’est pas participant à l’affaire concernée. Veuillez veiller s’il vous plaît que votre traducteur est capable suffisamment de la langue allemande et de votre langue maternelle pour assurer une traduction précise. Selon la loi allemande sur l’authentification des actes, la traduction sera fournie par écrit si vous le souhaitez.

Frais

Les frais de notaire sont réglés par la loi. Ils varient selon la nature et la valeur de l’affaire concernée. Comme ligne directrice, vous pouvez regarder quelques exemples. Veuillez faire attention s’il vous plaît qu’il y a aussi des frais de justice dans beaucoup d’affaires. En plus, une indemnité de transfert de propriété survient, qui s’élève à 6,5 % du prix d’achat. Pour des informations complémentaires, envoyez-nous une demande détaillée s’il vous plaît.

Représentation dans la procédure notariale

Si vous ne pouvez pas participer à l’acte d’authentification, un représentant peut souscrire l’acte pour vous. Veuillez bien noter que votre représentant a besoin du pouvoir suffisant pour représenter vous ou votre entreprise. Notre office peut – sur demande – concevoir un tel pouvoir ou une confirmation du pouvoir. Si vous avez déjà un pouvoir, nous vous demandons de le transmettre avant l’authentification pour l’examiner auparavant. Veuillez bien noter que – selon le droit allemand – l’original du pouvoir doit être présenté pour assurer la représentation. A cause de cela, si vous nous envoyez un document « PDF » avant, nous vous prions de nous envoyer l’original ultérieurement.

Authentification pour l’usage en Allemagne, apostille

Le cas échéant, un pouvoir doit être authentifié selon le droit allemand. Cette authentification doit être faite selon les règles locales de procédure. Quand même, pour utiliser le pouvoir aux cours allemandes, une apostille ou – le cas échéant – une légalisation doit être ajoutée. Cette annexe est destinée à vérifier l’authenticité de l’authentification étrangère. Notre équipe peut vous conseiller sur la procédure nécessaire. Vous pouvez aussi regarder la liste des pays.

Représentation des entreprises

Le registre de commerce (Handelsregister) offre des informations officielles sur le statut et la représentation des entreprises. Si votre entreprise et registrée dans une registre étrangère, notre office vérifiera la registration pour assurer la représentation correcte de votre entreprise. Cependant, s’il n’y a pas de registration ou si elle n’est pas comparable à une registration allemande, plus de documentation est nécessaire. Pour des entreprises des Etats-Unis ou du Royaume Uni, les cours allemandes requièrent régulièrement un certificat par un « notary public » ou un « scrivener notary » ou – si un tel certificat n’est pas disponible – un certificat pareil par le secrétaire de l’entreprise. Sur demande, notre office vous enverra une ébauche d’un tel certificat.

Fondation d’une GmbH

Pour fonder une GmbH (société à responsabilité limitée) en Allemagne, il devrait procéder selon la forme suivante :

  • Veuillez compléter le questionnaire s’il vous plaît. Notamment, veuillez décider sur le nom de l’entreprise, le capital et les directeurs. Au moins un directeur doit être autorisé à entrer en Allemagne pour les raisons du travail. Veuillez contacter l’ambassade allemande ou le « Ausländeramt » chez vous en Allemagne pour obtenir des informations sur le visa ou la permission nécessaire. Veuillez retourner le questionnaire complété à notre office s’il vous plaît. Si l’associé est une entreprise lui-même, veuillez nous mettre à disposition un extrait du registre de commerce ou un certificat du secrétaire s’il vous plaît.
  • Veuillez nous communiquer s’il vous plaît qui représentera l’associé pendant la notarisation. Si l’associé ne peut pas venir personnellement, veuillez designer un représentant s’il vous plaît et nous mettre à disposition d’un pouvoir. Si vous avez besoin d’une ébauche d’un pouvoir, contactez-nous s’il vous plaît.
  • Sur la base de votre information, notre office concevra les documents nécessaires et les transmettra à vous. Après cela, vous pouvez fixer un rendez-vous pour authentifier le contrat de société et pour nommer les directeurs.
  • Après l’authentification du contrat de société, vous pouvez ouvrir un compte bancaire et transférer le capital. Il est recommandable de s’informer auparavant quelle banque offre un compte bancaire et quelle règlements doivent être observés.
  • L’entreprise sera registrée après que le capital est payé sur le compte bancaire, chaque directeur a signé la réquisition d’inscription au registre foncier et les signatures ont étés authentifiés.

Nous restons à votre entière disposition pour toute question y complémentaire. Nous vous recommandons aussi que vous consultiez un conseiller fiscal ou un cabinet d’avocat spécialisé pour vous assister en matières fiscales et contractuelles.

Liquidation d’une GmbH

Pour liquider une GmbH, il devrait procéder selon la forme suivante :

L’associé doit prendre la décision de liquider l’entreprise. Comme la fonction du directeur est terminée avec cette décision, un liquidateur doit être nommé. Celui-ci peut être l’ancien directeur de l’entreprise ou une autre personne. Le liquidateur doit

  • annoncer la liquidation au registre du commerce. Pour cela, il doit consulter un notaire.
  • annoncer la liquidation dans le Journal Officiel allemand
  • établir un bilan à la date du début de la liquidation.

Ensuite, l’entreprise continue d’exister comme « GmbH i.L. » (GmbH en liquidation). Le liquidateur doit réaliser et finir les affaires de l’entreprise, notamment les affaires fiscales. Les actifs de l’entreprise devront être distribués aux associés seulement un an après la publication de la liquidation dans le Journal Officiel allemand. Pour radier l’entreprise du registre de commerce, le liquidateur doit consulter un notaire encore une fois.

Pour préparer la décision d’associé et la réquisition d'inscription au registre du commerce, informez-nous s’il vous plaît :

  • qui sera le liquidateur,
  • si cette personne doit pouvoir représenter l’entreprise individuellement et conclure des transactions avec lui-même
  • à quelle date la liquidation doit commencer,
  • quelle adresse doit être utilisée pour contacter l’entreprise dès le début de la liquidation.

Procédure de l’acquisition de la propriété foncière

La procédure de l’acquisition de la propriété foncière (une maison ou une appartement) en Allemagne se déroule régulièrement de cette façon :

Les parties agréent sur les conditions de l‘acquisition. Sur la base de leurs informations, le notaire prépare un projet de contrat. Le notaire envoie le projet avant l’authentification pour que les parties peuvent considérer les règlements et les laisser adapter ou amender. D’autres changements ou amendements peuvent aussi être faits pendant l’authentification. L’authentification signifie que l’ébauche est lue à haute voix aux parties, amendée si nécessaire, approuvée est signée par les parties. Seulement après l’authentification, le contrat devient effectif et obligatoire. Des agréments antérieurs ne sont pas obligatoires bien qu’ils soient faits par écrit.

Ensuite, le notaire exécute le contrat vis-à-vis les autorités compétentes. Notamment, le notaire demande l’enregistrement d’une annotation (Vormerkung) auprès du registre foncier. Cette annotation sauvegarde le droit de l’acheteur d’obtenir la propriété foncière. En plus, le notaire demande à radier les charges sur la propriété, spécialement les hypothèques pour les créditeurs du vendeur. Pour effectuer cela, le part du prix d’achat qui est nécessaire pout radier les hypothèques est payé aux créditeurs du vendeur. Dès que le notaire obtient toutes les documents nécessaires, il informe les parties que le prix d’achat doit être payé. L’acheteur doit vérifier qu’il peut financer le prix d’achat au plus tard à ce moment. Notamment, il devrait demander l’enregistrement d’une hypothèque pour sa banque auprès du notaire auparavant.

En échange pour le paiement du prix d’achat, le vendeur doit livrer les clés à l’acheteur. Après l’indemnité de transfert de propriété est payée aussi, le notaire demande pour la transcription du transfert sur le registre foncier. L’indemnité est basée sur le prix d’achat. L’acheteur a seulement les obligations de payer le prix et l’indemnité. Néanmoins, il est recommandé à l’acheteur de nommer un représentant dans l’Union Européenne et préférablement en Allemagne pour assurer que toutes les notifications qui sont envoyées par la Poste soient reçus en temps utile.